Durée de la cession des droits photographiques

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Durée de la cession des droits photographiques

En matière d’édition, le fait de fixer à un court délai, la durée d’exploitation de photographies (durée de la cession) ne constitue pas un usage déloyal d’une prérogative contractuelle, ni un manquement à l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi.  La précision par le contrat de commande de photographie d’une période déterminée d’exploitation de la photographie signifie que les parties ont  entendu définir strictement cette durée, ce qui permet également d’éviter que la société d’édition invoque les usages de la profession pour soutenir qu’elle puisse utiliser la photographie au-delà de cette durée.

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