Importance de l’écrit

L’absence de signature de contrat dans le domaine de la musique électronique peut mener à une  impasse juridique.  Un compositeur et producteur de musique électronique a été débouté de toutes ses demandes de droits d’auteur au titre de l’arrangement de titres musicaux qu’il avait effectué  pour le compte de tiers.  Le producteur reprochait à d’anciens collaborateurs  d’avoir contrefait son oeuvre en la divulguant sous leur nom, sur une plate-forme payante.

Or en l’occurrence, le producteur n’établissait pas le processus créatif l’ayant conduit à créer l’oeuvre musicale en question, ni ne justifiait de l’oeuvre en elle-même et de son existence, ni de l’originalité du titre qu’il lui avait donné.

Protection d’une œuvre musicale sans formalités

Aux termes de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.  Ce droit est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  Toutefois, il appartient à l’auteur de justifier de la création et d’expliciter l’originalité d’une œuvre en identifiant les éléments traduisant l’empreinte de sa personnalité.

En conséquence, toute personne revendiquant des droits sur une oeuvre doit la décrire et spécifier ce qui la caractérise et en fait le support de sa personnalité, tâche qui ne peut revenir au tribunal qui n’est par définition pas l’auteur des oeuvres et ne peut substituer ses impressions subjectives aux manifestations de la personnalité de l’auteur.

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