Œuvre individuelle ou collective

A propos de la titularité des droits d’auteur sur la maquette du magazine Causette, la société éditrice a contesté avec succès la qualité d’auteur de la graphiste PAO ayant participé à la réalisation de la maquette, en faisant valoir qu’il s’agissait d’une oeuvre collective (la maquette de Causette a été créée progressivement et par toute l’équipe du magazine).

Selon l’article L 113-2 du code de propriété intellectuelle, “Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.”

Comme souligné par la doctrine juridique,  “l’oeuvre collective est un instrument qui vient récompenser l’investisseur qui est à l’origine de la création de l’oeuvre (…) Le rôle de la personne morale doit être prépondérant à tous les stades de la création et de la diffusion de l’oeuvre. Elle doit avoir l’initiative de la création de l’oeuvre (…) le processus de création est vertical : la personne morale encadre la liberté de création des auteurs et a un rôle de direction, exercé par l’intermédiaire de ses préposés . Mais, l’oeuvre doit, ensuite, être diffusée et exploitée sous sa houlette.”

Droits du graphiste PAO

En l’espèce, lorsque la graphiste a débuté sa relation contractuelle avec la société d’édition,  le magazine Causette comportait déjà deux numéros et comprenait une charte graphique qui n’était pas définitive Ainsi, la graphiste a repris la charte graphique en question, son rôle ayant consisté à intégrer, aux côtés d’illustrateurs, de maquettistes, de photographes, et au fur et à mesure des numéros, les choix esthétiques décidés par la société d’édition sous l’impulsion de son directeur de la publication dans chaque numéro et à vérifier la mise en page des textes et des images pour quelques rubriques de chaque numéro.

En l’espèce, le travail était réalisé en équipe et supervisé par le directeur de la publication. Ainsi, la graphiste soumettait ses propositions à l’équipe du magazine Causette, qui lui transmettait leurs observations et, le cas échéant, validait l’intégration de modifications. Même si le nom de la graphiste  apparaît dans l’ours pour la “conception graphiste” ou la « direction artistique », tous les magazines Causette ont été publiés sous la houlette de la société d’édition et ce depuis le 1er  numéro de parution.  Par conséquent, l’élaboration du magazine Causette a été  qualifiée d’oeuvre collective car la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble de l’œuvre.