Droits du producteur – Musique

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Droits du producteur – Musique
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La Cour de cassation a débouté Johnny Halliday de ses demandes contre son producteur, la société Universal (synthèse de l’affaire par Me Maxence Abdelli, avocat)).

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Thème : Droits du producteur – Musique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 20 decembre 2006 | Pays : France


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