Aux termes de l’article L 132-23 du code de la propriété intellectuelle le producteur d’une oeuvre audiovisuelle, entendu dans son acception générique, est « la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre ».
Cela implique nécessairement une participation au financement mais aussi un rôle d’impulsion et de coordination. S’agissant de l’œuvre produite, le producteur bénéficie, selon l’article L 132-24 du code de la propriété intellectuelle et faute de l’écrit requis par l’article L 132-2 du même code, d’une présomption de cession des droits des auteurs lui donnant qualité à agir en contrefaçon.

Mots clés : Droits du producteur audiovisuel

Thème : Droits du producteur audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 6 avril 2012 | Pays : France