Une photographe a cédé à son éditeur ses droits de reproduction sur un portrait réalisé pour illustrer la couverture d’un ouvrage. Ayant constaté que l’éditeur avait utilisé ladite photographie sur Internet ainsi que pour plusieurs articles parus dans « Psychologies » magazine, la photographe a poursuivi l’éditeur en contrefaçon.
L’éditeur a été condamné pour contrefaçon mais aussi pour atteinte au droit moral de la photographe (les photographies ayant été recadrées).

Mots clés : photographie

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 30 mai 2008 | Pays : France