Mme Esther X., photographe, a réalisé de nombreuses photographies de Bob Marley et de son groupe THE WAILERS. Ayant constaté que la société UNIVERSAL MUSIC éditait et diffusait deux phonogrammes sous forme de CD et des disques vinyles illustrés de photographies dont elle est l’auteur, sans autorisation, Mme Esther X a poursuivi la société UNIVERSAL MUSIC en contrefaçon.
Pour écarter la contrefaçon, les juges se sont appuyés sur l’existence d’un décompte adressé à Bob Marley par sa maison de disques (ISLAND RECORDS) qui faisait apparaître que ce dernier avait payé à Mme Esther X. la somme de 300$ pour la reproduction des photographies litigieuses.
De surcroît, le nom de Mme Esther X. a toujours figuré sur les phonogrammes en question (crédit des photographies) et n’a jamais contesté l’exploitation desdits clichés avant l’année 2005 alors que les disques en question ont bénéficié d’une exploitation et d’un succès mondiaux.

Mots clés : photographes,bob marley,photographie

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 mars 2008 | Pays : France