M. Z, photographe professionnel, a réalisé la photographie d’un véhicule publiée dans la revue « 4X4 Magazine ».
Suite à la publication par la société D. sans autorisation, d’une annonce publicitaire reproduisant sa photographie dans plusieurs magazines, M. X a assigné la société D. en contrefaçon. La société D. a été condamnée pour contrefaçon et M.X a obtenu 6000 euros de dommages et intérêts.

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Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 11 octobre 2006 | Pays : France