Des photographes ont assigné la société TF1 pour diffusion contrefaisante de l’un de leur cliché au cours d’une émission télévisée (“Suivez son regard”).
Les photographes ont obtenu gain de cause : aucune cession de droits n’étant intervenue, TF1 et le producteur de l’émission ont été condamnés à 500 euros de dommages et intérêts. Point intéressant du jugement, la société TF1 a obtenu la garantie de la société de production en application d’une clause dédiée du contrat d’acquisition de l’émission.

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Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 6 septembre 2006 | Pays : France