La société PETITFUTE.COM était poursuivie par un ancien rédacteur qui faisait valoir que cette dernière avait publié, sans son autorisation, sur le site Internet petitfute.com et dans des guides, des photographies qu’il avait réalisé.
En défense, l’éditeur exposait que le rédacteur avait cédé gracieusement les droits d’utilisation de ses photographies, sur la base d’un écrit signé par lui.
Après avoir désigné un expert graphologue, ce dernier a conclu que la signature sur l’autorisation de reproduction était bien celle du rédacteur. Le tribunal a jugé que la société PETITFUTE.COM :
– a violé le droit à la paternité du photographe rédacteur en ne mentionnant pas son nom dans les crédits photographique ;
– a porté atteinte à l’intégrité des photographies du rédacteur en les recadrant et en en transformant certaines en noir et blanc.
– a bien commis des actes de contrefaçon puisque même si le rédacteur avait signé une autorisation de reproduction, cet écrit était trop général et ne distinguait pas le droit de représentation du droit de reproduction et ne fixait pas l’étendue de la cession ni dans le temps ni dans l’espace.

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Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 3 mai 2006 | Pays : France