M. D., photographe professionnel spécialisé dans la navigation de plaisance, a réalisé des photographies dans les Antilles Françaises qu’il a remises à la société STARDUST MARINE SA (1).
Ayant constaté au salon nautique de la porte de Versailles de Paris, que plusieurs de ses photographies étaient reproduites sans son autorisation dans plusieurs magazines ainsi que sur des plaquettes et brochures publicitaires, des affiches et des CD-ROM sans mention de son nom, M. D. a obtenu la condamnation des sociétés SUNSAIL pour contrefaçon et atteinte à son droit moral.
La condamnation a été confirmée en appel : il n’existait aucune convention écrite précisant les charges et droits des parties et en conséquence les sociétés SUNSAIL ne pouvaient se prévaloir d’une autorisation donnée par M.D pour l’exploitation de ses photographies. Les sociétés SUNSAIL n’auraient du faire usage des photographies recueillies dans la photothèque de la société STARDUST MARINE qu’après avoir vérifié préalablement si l’autorisation de l’auteur des photos avait été recueillie et ses droits d’auteur respectés.
M. D obtenu 15 000 euros en réparation de son préjudice patrimonial et 5000 euros pour l’atteinte à son droit moral.

(1) Avant que les actifs de la société soient cédés aux sociétés SUNSAIL SA., la société STARDUST MARINE avait mis à la disposition de M.D. un voilier en contrepartie de la réalisation de prises de vue (avantage en nature en contrepartie des droits de reproduction sur les photographies prises).

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Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 18 novembre 2005 | Pays : France