M.X. a collaboré à la revue 4X4 magazine en réalisant des reportages photos. Estimant que la Société de presse automobile et de loisirs avait reproduit des photographies lui appartenant sans son accord, M.X. l’a assigné pour contrefaçon et atteinte à son droit moral.
M.X. a obtenu gain de cause en première instance, en appel (1) et en cassation. M.X. a obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à ses droits patrimoniaux et 8 000 euros pour son préjudice moral.

(1) CA de Versailles, 18 novembre 2004 confirmant le jugement du TGI de Nanterre du 10 septembre 2003

Mots clés : photographies,photo,droits des photographes,contrefaçon,image,revue,magazine,reproduction de photographies,crédits photo,droit moral,photos

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 30 mai 2006 | Pays : France