Faisant grief à une société d’édition d’avoir, sans autorisation, reproduit la photographie du  » CHE au béret et à l’étoile  » en page de couverture d’un dépliant sur les grands personnages historiques, les ayants droit de Korda (auteur de la Photographie) et la société LEGENDE LLC (licenciée de la marque) ont poursuivi l’éditeur en contrefaçon.
Se basant sur la volonté exprimée par Korda (1) qui avait expressément consenti à toute forme d’exploitation de son oeuvre, sans rémunération, dès lors qu’elle serait respectueuse de son propre engagement au service du leader politique et fidèle aux idéaux pour lesquels ce dernier a combattu, les juges ont écarté le délit de contrefaçon.
Toutefois, l’atteinte au droit moral de Korda a été retenue car le dépliant ne comportait pas de crédit photographique et la photographie avait fait l’objet de retouches par altération des couleurs, modification des contrastes, et mutilation de la partie inférieure de la photographie.

(1) Articles de presse selon lesquels Korda avait déclaré « ne rien avoir contre la reproduction de son oeuvre pour promouvoir les idées du CHE « .

Mots clés : photographes,che

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 10 septembre 2008 | Pays : France