Un agent artistique a poursuivi la société 20 MINUTES qui a reproduit sur son site Internet, une photographie du top modèle Carla Bruni, nue en bottes, sans autorisation. En défense, la société 20 MINUTES invoquait l’exception d’information de l’article L 122-5 9° Code de la Propriété Intellectuelle (1).
Les juges ont condamné le quotidien 20 MINUTES, l’exception légale d’information ne concerne pas les photographies (s’il en était autrement, les photographes seraient empêchés de revendiquer des droits d’auteur).
Par ailleurs, la reproduction d’une photographie représentant Carla Bruni, dénudée sur un site Internet, excèdait la simple relation de l’événement d’actualité constitué par la rumeur de son mariage avec Nicolas Sarkozy.
Face à la perte de chance de vendre les photographies en cause par l’agent et l’importante audience du site de 20 MINUTES (2), une condamnation totale de 50. 000 euros a été prononcée.

(1) « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (…)  » la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une oeuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur. Le premier alinéa du présent 9o ne s’applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d’illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l’information. »
(2) Plus de 7 millions de visiteurs pour le mois de janvier 2008 et 41 millions de pages visitées pendant la même période

Mots clés : photographes

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 juin 2008 | Pays : France