20 novembre 2018
Cour de cassation
Pourvoi n°
18-81.044

N° P 18-81.044 F-N

N° 3183

VD1
20 NOVEMBRE 2018

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X… et les conclusions de M. l’avocat général Y… ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

–
M. Roland Z…,

contre l’arrêt de la cour d’appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour détention de médicament à usage humain sans document justificatif régulier, importation en contrebande, réexportation à des fins commerciales de marchandise présentée sous une marque contrefaisante et exercice illégal de la profession de pharmacien, l’a condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende, a prononcé sur l’action douanière et sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu’après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X…, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;