Le rédacteur en chef d’un journal (journaliste) ne peut être licencié pour faut grave aux motifs qu’il a rappelé, dans une lettre, à ses supérieurs hiérarchiques ses obligations déontologiques en tant que journaliste.
Le fait pour ce dernier de s’être opposée régulièrement, fut-ce avec vivacité, mais sans abuser de sa liberté d’expression, aux demandes de ses supérieurs, n’est pas non plus constitutif d’une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise de presse.

Mots clés : Droits des journalistes

Thème : Droits des journalistes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 15 decembre 2009 | Pays : France