M. F. est concepteur graphique indépendant. Suivant lettre d’engagement, la société BEN J PRODUCTIONS lui a confié “la conception graphique et la réalisation” d’une brochure pour 3 numéros seulement, ainsi que la jaquette et la rondelle du DVD y étant associé, moyennant un montant forfaitaire. Après l’édition du premier numéro de la brochure, la société BEN J PRODUCTIONS a mis à sa collaboration avec M. F.
Ayant constaté que son travail avait été copié pour d’autres numéros de la brochure, M.F a saisi les tribunaux.
M.F n’a pas obtenu gain de cause car son travail de graphiste n’était pas suffisamment original et consistait en l’exécution d’une prestation essentiellement technique (mise en page classique, reprise d’éléments traditionnels en matière de d’illustration …).
M.F faisait également valoir que la société BEN J PRODUCTIONS, en se passant brutalement de ses services, sans raison valable, avait engagé sa responsabilité contractuelle. Les juges ont répondu que la lettre d’engagement de M.F ne comportant aucune stipulation relative à la durée de l’engagement, elle devait s’analyser en un contrat à durée indéterminée, dans le cadre duquel les parties disposent d’une faculté de résiliation unilatérale (l’auteur de la rupture n’ayant pas à exciper d’un motif légitime).

Mots clés : graphistes

Thème : Droits des graphistes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 7 mars 2008 | Pays : France