Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Points juridiques associés :
- Transaction entre une commune et un groupe d’artistes : légal
- Titre de séjour des membres de la famille olympique
- Titre de séjour des artistes : des conditions restrictives
- Remuneration des comediens
- Rémunération des auteurs
- Rémunération des artistes interprètes
- Rémunération des artistes chercheurs
- Remuneration – Artistes interpretes
- Refus de titre de séjour confirmé
- Refus de réintégrer un logement après travaux
- Refus de nationalité française motivée pour défaut d’assimilation
- Refus de nationalité française justifié
- Refus de nationalité française justifié
- Redressement fiscal des joueurs professionnels de Football
- Recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne
- Preuve du contrat de travail
- Preuve du contrat de réalisateur cinéma
- Oeuvre d’art et dignité humaine : 17 novembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.723
- Obligation de quitter le territoire français
- Obligation de quitter le territoire