COUR D’APPEL

DE [Localité 10]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023

MINUTE N° 23/00015

RG N° : N° RG 22/02561 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BB 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/01264

Monsieur [B] [Y] Artisan à l’enseigne Etablissements [Y],

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. LEROY MERLIN

[Adresse 11]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

S.A. DEVILLE THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 9]

[Localité 7]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

S.A. AON RISK SOLUTIONS SA DE COURTAGE EN ASSURANCES AON RISKS SOLUTIONS DIRECTION TECHNIQUE SINISTRES, prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 3]

[Localité 8]

Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SARREGUEMIN ES Prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMES

Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Jocelyne WILD, Greffier

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l’acte de désistement d’appel en date du 21 décembre 2022 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l’appelant de son désistement ;

Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ;

Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

Le Greffier, La présidente de chambre,