Une agence de publicité qui subit une action en contrefaçon sans fondement est en droit d’obtenir la réparation de son préjudice. En effet, la procédure initiée lui a causé, en terme d’image, un réel préjudice dès lors que ce type d’action altére tout particulièrement l’image de l’agence à l’égard de son client annonceur.
L’action en contrefaçon instille un doute quant à la potentialité de créativité de l’agence, ce qui constitue la première qualité d’une agence de publicité. En outre, l’agence subit un préjudice commercial et financier important dès lors que, comme dans l’affaire soumise, l’annonceur (groupe DANONE) se trouve être le premier client de l’agence représentant plus de 10 % de son chiffre d’affaires.

Mots clés : agences de pub

Thème : Droits des agences de publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 26 novembre 2008 | Pays : France