M.X agent administratif pour une mutuelle avait pour fonction de rédiger des articles et réaliser des photographies destinées à être publiées dans divers journaux édités par son employeur. Estimant que l’exploitation de ses photographies devait être rémunérée, M.X a poursuivi son employeur.
La demande de M.X a été rejetée tant en appel qu’en cassation : les photographies réalisées étaient banales, sans caractère créatif particulier ni marque personnelle et de fait ne pouvaient donner lieu à rémunération au titre des droits d’auteur.

Mots clés : salariés,droits d’auteur

Thème : Droits d’auteur des salaries

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 18 septembre 2008 | Pays : France