Droit à la paternité

Au titre de leur droit moral, les musiciens (auteurs et compositeurs) ont le droit de voir associer leur nom à leur oeuvre. Le générique d’un film comme la jaquette du DVD doivent mentionner le nom des musiciens.

Droit au nom du compositeur

Pour les auteurs compositeurs, leur qualité doit être clairement précisée. Les juges ont précisé qu’il est d’usage que le mot musicien désigne les interprètes et non pas les compositeurs de musique. La lecture de la mention « musicien » ne permet donc pas au public non plus qu’aux professionnels de savoir si la personne citée a ou non la double qualité de compositeur et d’interprète (5 000 € à titre de dommages et intérêts).