Dans cette affaire opposant une chorale à son producteur, la société Universal Music, le tribunal a conclu qu’il n’y avait pas de violation du droit au nom (droit moral) des artistes interprètes dès lors que le nom du groupe apparaît clairement sur les pochettes des phonogrammes. S’ agissant d’ une chorale constituée d’ une vingtaine de chanteurs qui la composent différemment pour chaque enregistrement, il n’ est pas d’ usage en matière musicale de nommer chacun des participants. La seule obligation du producteur au regard des membres de la chorale pour satisfaire au respect du droit de paternité est de nommer la chorale.