Mme G. reproche à la société Comexpo, organisatrice d’un salon professionnel, d’avoir reproduit sur divers supports publicitaires et sur son site internet un visuel (et non un logo) dont Mme G. est l’auteur, sans l’autorisation de celle-ci, sans mention de son nom, et en modifiant ladite oeuvre. Le visuel ayant subi des modifications significatives, à savoir le changement des couleurs du fond, de la bouche et le détourage du motif principal, la Cour a conclu à une violation du droit moral de Mme G. De surcroît, l’absence du nom de l’auteur constituait une violation de son droit à la paternité de l’oeuvre auquel Mme G n’avait pas contractuellement renoncé.

Cour d’appel de Paris, 9 mars 2005

Mots clés : droit moral,silmo,visuel,contrefaçon,publicité,paternité,droit moral de l’auteur,nom

Thème : Droit moral de l’auteur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 4 mars 2005 | Pays : France