La Société J. a produit une compilation comprenant des chansons d’Henri SALVADOR (enregistrées entre 1948 et 1952), sans l’autorisation de celui-ci. Ces disques ont été distribués exclusivement dans les grandes surfaces au prix de 1 € TTC. Le chanteur a tenté d’obtenir la cessation de la commercialisation du disque en référé mais sans succès.
Faisant appel, l’artiste a obtenu gain de cause. La société J. n’apportait aucune preuve qu’elle avait obtenu les droits d’exploitation sur les chansons litigieuses. Le droit moral de M. SALVADOR a été bafoué puisque son autorisation n’a pas été sollicitée et qu’il s’est toujours opposé à la commercialisation d’une compilation au motif personnel que “chaque disque doit tourner autour d’un concept artistique”.

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Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 15 mars 2006 | Pays : France