M. X. est l’auteur de deux romans (« Cosette ou le temps des illusions » et « Marius ou le fugitif ») édités et présentés comme étant les suites des « Misérables » de Victor Hugo. L’héritier de Victor Hugo a saisi les tribunaux pour faire juger que ces suites portaient atteinte au droit moral de son ancêtre.
Cette action vient d’être rejetée par la Cour de cassation : la « suite » d’une oeuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation. A l’expiration du monopole d’exploitation des droits d’auteurs (70 après la mort de l’auteur), et sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre (et ses héritiers) interdisent qu’une suite soit donnée à l’oeuvre.

Mots clés : droit moral,suite à une oeuvre,les misarables,victor Hugo,droit de réaliser une suite,droits d’adaptation,oeuvre litteraire,suite

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 30 janvier 2007 | Pays : France