M. X. est l’auteur de deux romans (“Cosette ou le temps des illusions” et “Marius ou le fugitif”) édités et présentés comme étant les suites des “Misérables” de Victor Hugo. L’héritier de Victor Hugo a saisi les tribunaux pour faire juger que ces suites portaient atteinte au droit moral de son ancêtre.
Cette action vient d’être rejetée par la Cour de cassation : la “suite” d’une oeuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation. A l’expiration du monopole d’exploitation des droits d’auteurs (70 après la mort de l’auteur), et sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre (et ses héritiers) interdisent qu’une suite soit donnée à l’oeuvre.

Mots clés : droit moral,suite à une oeuvre,les misarables,victor Hugo,droit de réaliser une suite,droits d’adaptation,oeuvre litteraire,suite

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 30 janvier 2007 | Pays : France