Télérama a passé commande auprès de M. X. d’un article de presse sur la peinture de Nicolas de Stael. Se plaignant que son texte avait été modifié et coupé sans autorisation, M.X. a poursuivi Télérama pour atteinte à son droit moral. Le tribunal a fait droit à la demande de M.X. : M.X aurait du autoriser ces coupures ou au moins, être informé de celles-ci.

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Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 17 mai 2006 | Pays : France