Dans cette affaire, Mme X souhaitait faire reconnaître qu’elle était la seule titulaire des droits sur des sculptures. Pour écarter cette demande et considérer que les oeuvres en question appartenaient à plusieurs coauteurs, les juges ont appliqué le principe selon lequel, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à ceux sous le nom desquels l’oeuvre est divulguée. En l’espèce, les sculptures avaient été divulguées sous le nom de plusieurs coauteurs dans un précédent catalogue d’exposition.

Mots clés : droit moral,droit au nom,sculptures,sculpteur,exposition,organisateur,art,divulgation,coauteur

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 28 janvier 2005 | Pays : France