Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Points juridiques associés :
- Obligation de fournir du travail à l’artiste interprète
- Artiste-interprète sans contrat : le CDI est automatique
- Travail dissimulé et CDD d’usage dans l’audiovisuel
- Contrat de reporter-cameraman
- Contrat de machiniste
- Contrat de comédien requalifié en CDI
- CDD d’assistante de production requalifié en CDI
- CDD d’usage : l’absence d’écrit emporte requalification en CDI
- Télé Satellite : un pigiste obtient la requalification en CDI
- Sitcoms et CDI : la boite de pandore est ouverte
- Rupture du contrat de réalisateur
- Requalification du contrat de directeur de production
- Requalification du CDD de Chef opérateur vidéo
- Requalification de CDD d’usage : preuve du temps de travail
- Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
- Recours au CDD dans l’audiovisuel
- Prestation de service : la preuve du contrat de travail
- Nullité d’une transaction sur CDD d’usage
- Motif du CDD d’usage : une mention substantielle
- L’absence d’écrit équivaut à CDI à temps complet
