Même rémunéré à la pige, le journaliste professionnel est en droit d’obtenir le paiement de sommes à titre de rappel de prime d’ancienneté. La prime d’ancienneté n’est pas réservée au statut de journaliste permanent.
La convention collective nationale des journalistes est applicable aux journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu’ils sont définis aux articles L. 7111 3 et L. 7112 1 du code du travail. En l’espèce ni l’accord d’entreprise du 16 mars 2001 ni le contrat de travail de la salariée ne pouvaient déroger dans un sens moins favorable à la salariée à la convention collective nationale des journalistes qui prévoit le paiement d’une prime d’ancienneté en sus du salaire de base.

Mots clés : pige

Thème : Droit des pigistes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 16 septembre 2009 | Pays : France