Le fait de reproduire dans un ouvrage, des photographies en noir et blanc, en petit format et dans une qualité très médiocre, après les avoir scannées, porte atteinte au droit moral du photographe. En revanche ne constitue pas une violation du droit au nom du photographe, le fait d’avoir mal orthographié son nom (erreur de typographie).
Mots clés : Droit des photographes
Thème : Droit des photographes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 28 janvier 2010 | Pays : France