Un photographe peut, dans certaines circonstances, être rémunéré au forfait. Cette possibilité est ouverte par le Code de la propriété intellectuelle, entre autres, en matière d’illustration accessoire d’ouvrages littéraires (dictionnaires …).

Mots clés : Droit des photographes

Thème : Droit des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 13 septembre 2013 | Pays : France