Prouver son droit de propriété sur des photographies peut être problématique. En l’espèce, une société a revendiqué sans succès des droits sur des photographies de maillots de football qui auraient été copiées par la société NSH Football depuis son site internet.

Un document d’une société du même groupe et rédigé en des termes particulièrement généraux, n’apportait aucune aide dans l’identification des photographies revendiquées et ne permettait pas à plus forte raison, d’établir les droits dont se prévalait la société (irrecevabilité des demandes formées au titre des droits d’auteur).

Mots clés : Droit des photographes

Thème : Droit des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 7 juin 2013 | Pays : France