La perte par une Agence de photographies de sept cent cinquante-trois photographies dites « points rouges » (en langage professionnel photographie de valeur en raison de leur unicité et qualité), expose l’Agence au paiement d’importants dommages-intérêts envers le photographe (près d’un million d’euros).
La disparition des supports originaux que l’Agence avait l’obligation contractuelle de conserver et exploiter, a pour conséquence immédiate de rendre impossible l’exploitation commerciale normale des œuvres perdues. Au titre du préjudice moral, les juges se sont basés sur le caractère unique et irremplaçable de certaines photographies issues d’une grande implication affective et humaine, la destruction de leurs supports violant le droit de leur auteur au respect de l’intégrité de sa création.

Mots clés : Droit des photographes

Thème : Droit des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. civ. | Date : 30 mai 2012 | Pays : France