Dans ce litige opposant un photographe-illustrateur professionnel à son client (éditeur d’un catalogue de produits), les juges ont rappelé que les barèmes de rémunération des photographes tels que fixés par l’UPC ne sont pas impératifs mais indicatifs.

Mots clés : Droit des photographes

Thème : Droit des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel d’Aix en provence | Date : 1 juin 2011 | Pays : France