Un photographe ayant cédé ses droits d’auteur ne peut contester le montant de sa rémunération aux motifs qu’elle ne représente que 50% du chiffre d’affaires réalisé grâce à la commercialisation de ses photographies.
Ce pourcentage n’est pas insuffisant dès lors que loin de se borner à l’édition ou à la reproduction de ses photographies, la prestation accomplie par le cessionnaire (Sipa Press) au profit du photographe comprend non seulement la conservation, le classement, la mise en forme, la présentation et la promotion des photographies aux clients potentiels, tâches préalables à leur exploitation, mais aussi la facturation et le recouvrement des droits.

Mots clés : Droit des photographes

Thème : Droit des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 17 mars 2011 | Pays : France