La société BBDO Dusseldorf a adressé à la société Metropolitan Models une commande pour l’exécution d’une série de photographies pour les besoins d’une campagne publicitaire au profit de la société Wella. Mlle X., mannequin, ayant posé pour ces photographies, a assigné avec succès la société Metropolitan Paris en paiement de sa rémunération demeurée impayée. Contestant sa condamnation, la société Metropolitan Models Paris, faisait valoir que Melle X. était liée par contrat à la seule société Metropolitan Models New York.
L’argument a été rejeté par la Cour de cassation. L’agence de mannequins, titulaire d’une commande, qui met le mannequin à la disposition de l’agence de publicité, est, en vertu de l’article L. 763-1 du Code du travail, liée au mannequin par un contrat de travail.

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Thème : Droit des mannequins

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 14 decembre 2005 | Pays : France