La Cour de cassation conforte l’arrêt d’une Cour d’appel qui a condamné une société, auteur d’un reportage, au paiement de droits de reproduction à la SPADEM, pour avoir filmé une œuvre située dans un lieu public. En effet, la reproduction audiovisuelle d’une œuvre située dans un lieu public n’est licite que lorsqu’elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité par le reportage. En l’espèce, la Cour d’appel a souverainement retenu que, filmées intégralement et en gros plan, ce qui ne s’imposait pas compte tenu du sujet traité, les sculptures avaient été volontairement présentées pour elles-mêmes.

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Mots clés : reproduction audiovisuelle,sculpture,maillol,reportage,droit de reproduction

Thème : Droit de reproduction audiovisuelle des oeuvres

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation | Date : 4 juillet 1995 | Pays : France