Suite à la diffusion dans le journal de 20 heures de la société France 2 d’un reportage consacré à l’école de danse de l’Opéra de Paris, dont les méthodes étaient présentées sous un jour défavorable (“les élèves seraient humiliés et soumis à des traitements indignes” etc.), les juges d’appel ont ordonné la diffusion d’un droit de réponse télévisé au profit de l’école citée. Le pourvoi de la société France 2 a été rejeté par la Cour de cassation, l’exercice du droit de réponse audiovisuel n’est subordonné, ni à la condition que la personne mise en cause ait préalablement refusé de donner des explications, ni à la condition que le journaliste ait commis un abus dans l’exercice de sa liberté d’informer.

Mots clés : droit de réponse audiovisuel,télévision,droit de réponse,réponse,france 2,diffamation,insertion forcée,reportage télévisé

Thème : Droit de reponse audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 2ème ch. civ. | Date : 29 novembre 2005 | Pays : France