L’insertion du texte de réponse doit être en principe totale. Une insertion partielle du texte méconnaît le principe de l’indivisibilité du texte objet de la réponse. Cependant, dans certains cas, la suppression de passages peut être justifié (diffamation, mise encause de tiers identifiables, délits de presse).

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Mots clés : droir de réponse,réponse,insertion forcée,reponse,droit de reponse,réponse

Thème : Droit de reponse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 25 juin 2002 | Pays : France