Les appréciations touchant la teneur d’une réponse dont l’insertion a été refusée aussi bien que celle de l’écrit ayant provoqué cette réponse, sont soumises au contrôle de la Cour de Cassation. Les Cours d’appel doivent pour permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle notamment qualifier la teneur des passages incriminés de l’article et des réponses adressées à la publication et l’objet du refus d’insertion.

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Mots clés : droir de réponse,réponse,insertion forcée,reponse,droit de reponse

Thème : Droit de reponse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 21 novembre 2000 | Pays : France