Le principe du droit de réponse a certaines limites : un directeur de publication est fondé à refuser l’insertion d’une réponse contraire à l’ordre public, aux lois, aux bonnes moeurs, à l’intérêt légitime d’un tiers ou à l’honneur du journaliste. Il en va notamment ainsi de la publication, sans l’accord de l’expéditeur, d’un courrier à caractère privé mettant en cause un tiers faisant l’objet d’une action en justice.
De même, est justifié le refus d’insérer un écrit dont la corrélation avec la teneur de l’article auquel il entend répliquer n’est pas démontrée ou qui sert de prétexte au demandeur pour “entretenir une polémique”.

Mots clés : droit de réponse

Thème : Droit de reponse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Lyon | Date : 10 janvier 2008 | Pays : France