L’utilisation, par le salarié, d’un logiciel de nettoyage de son ordinateur, n’est pas fautif en soit et ne laisse présumer aucune faute. Dans le cadre du licenciement pour faute de son salarié, un employeur s’est prévalu sans succès d’un compte rendu d’audit réalisé par un prestataire informatique confirmant l’utilisation d’un logiciel « Cleaner ». Le fait était contesté par le salarié qui ignorait à la date du nettoyage de son ordinateur, qu’une convocation préalable allait lui être remise.

Au surplus, ce logiciel gratuit ‘cleaner’ n’efface pas les documents de l’ordinateur mais uniquement les cookies et fichiers temporaires internet. Si l’utilisation d’un tel logiciel est suffisamment établie, la juridiction a considéré qu’en l’absence d’enquête plus fouillée, l’attestation du prestataire informatique était insuffisante à démontrer que la suppression de fichiers, dont on ne connaît pas au surplus le contenu, soit le fait du salarié. Télécharger la décision