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INPI, 16 novembre 2022, OP 22-2188

OP22-2188 16 novembre 2022 DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCÉDURE

Madame J G a déposé, le 1 er mars 2022, la demande d’enregistrement n° 4 848 454 portant sur le signe verbal LOV’R.

Le 24 mai 2022, la société FINANCIERE LOV (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe de l’Union européenne LOV GROUP, déposée le 14 décembre 2018 et enregistrée sous le n° 018 000 429, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

1 2 II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); caractères d’imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d’écriture; objets d’art gravés; objets d’art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d’informations (nouvelles); location d’appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de

3 films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « bougies parfumées; chandelles; cierges; Microprocesseur; modems. Ordinateurs; programmes d’ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques; programmes d’ordinateur enregistrés; répondeur téléphoniques; appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques laser; télécopieurs portatifs ou mobiles; terminaux multimédias; cartouches de jeux vidéo; logiciels de jeux; cartes téléphoniques; carte à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques; appareils permettant la lecture de fichiers numériques; logiciels, écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d’ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Carte électronique d’accès à un réseau télécommunication; Cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs. Magnétoscope. Enregistreurs à bande magnétique; appareils cinématographiques; films cinématographiques. Dessins animés. Emetteurs (télécommunication); appareils pour l’enregistrement du son; supports d’enregistrements sonores; enregistreurs à bande magnétique. Cartes téléphoniques. Cartes bancaires, cartes de crédits; articles de lunetterie, étuis à lunettes; applications logicielles; Produits de l’imprimerie; albums; calendriers, carnets, cahiers, journaux, cartes postales, posters; autocollants; articles pour reliures; photographies; posters; papeterie; instruments d’écriture, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); clichés. Livres; revues, linge de table en papier; Malles, valises, parapluies, sacs de voyage, coffrets pour affaires de toilette, mallettes pour documents, portefeuilles, sacs à dos, trousses de voyage [maroquinerie], sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage, sacs à main; Peignes; Brosses; Ustensiles ou nécessaires de toilette; Chandeliers; Chandeliers; photophores; Peignes; Éponges; Brosses (à l’exception des pinceaux); Matériaux pour la brosserie; Ustensiles de toilette; Nécessaires de toilette; Tissus; linge de table en matières textiles; linge de bain (à l’exception de l’habillement); linge de maison gants de toilette, serviettes de toilettes en matières textiles; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; couverture de lit et de table; draps et serviettes de plage, foutas, plaids, linge de table en matières textiles, nappes non en papier, toiles cirées, chemin de table, sets de table non en papier, linge de lit, couvertures de lit, draps, housse d’oreillers; mouchoirs en tissus; Vêtements (habillement); peignoirs; chaussures (à l’exception de chaussures orthopédiques); chaussures de ski; combinaison de ski; gants de ski; chapellerie; foulards, écharpes, étoles, cravates; Jeux; jouets; balles ou ballons de jeu; tables, queues ou billes de billard; jeux de cartes ou de table; patins à glace; raquettes; raquettes à neiges; skis; jeux de société; Viande, poisson, volaille et gibier; charcuterie; extraits de viande; fruits de mer; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; salades de fruits; gelée, confitures, compotes; oeufs, laits et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plats préparés, plats à emporter à base des produits précités; Café, boissons à base de café, de cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; pain; farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, pâtes alimentaires, pâtisserie, biscuiterie, biscottes, gâteaux, sandwiches, crêpes, gaufres, beignets, cornets (pâtisserie), confiserie, gâteaux, chocolat, glaces comestibles et à rafraîchir, sorbets, cornets de glace, desserts glacés; miel; levure, poudre pour faire lever; vinaigre, sauces (condiments), assaisonnements, épices, sel, poivre, moutarde; aromates pour gâteaux autres que des huiles essentielles, plats préparés, plats à emporter à base des produits précités; Bières; eaux

4 minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boisson de fruits et jus de fruits; Boissons alcooliques (à l’exception des bières). Cidres; digestifs (alcools et liqueurs); vins; spiritueux; Tabac; articles pour fumeurs non en métaux précieux; allumettes; cigares; cigarettes; papier à cigarettes; pipes; briquets pour fumeurs; coupe-cigares; boîtes ou étuis à cigares non en métaux précieux; boîtes ou étuis à cigarettes non en métaux précieux; cendriers (pour fumeurs) non en métaux précieux; Gérance administrative d’hôtels; Services d’informations commerciales et de promotion des ventes; présentation de produits sur tout moyen de communication; gestion des affaires commerciales, organisation d’opérations promotionnelles, publicitaires et de fidélisation de clientèle; services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale en régime de franchise; publicité, agence de publicité; publicité radiophonique; publicité télévisée; diffusion d’annonces publicitaires; diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location d’espaces publicitaires; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; conseils en communication (relations publiques), Courrier publicitaire; location de matériel publicitaire; publication de textes publicitaires; Location de distributeurs automatiques; Assurances; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences immobilières; consultations en matière d’assurance; information en matière d’assurance; courtage en bourse; caisse de prévoyance; consultation en matière financière; courtage en assurances; estimation financière; transfert électronique de fonds; location d’appartement; opération de change; information financière; transactions financières; assurance sur la vie. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; agences de logement; Services de communication audiovisuelle à savoir transmission d’informations par moyens audiovisuels, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet, Intranet et téléphonique; transmission d’information contenues dans des centres serveurs vocaux; agence de presse. Télévision par câbles; radiophonie mobile, communication par terminaux d’ordinateurs; communications radiophoniques; communications téléphoniques. Télécommunications. Diffusion de programmes de télévision; émissions radiophoniques; émissions télévisées; expédition (transmission) de dépêches; information en matière de télécommunications. Location d’appareils de télécommunication; location d’appareils pour la transmission de messages; transmission de messages; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; transmission par satellite; transmission et diffusion de données, de sons, d’images et d’images animées; transmission et diffusion de données, de sons, d’images et d’images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d’audioconférences, et de visioconférences; transmission d’informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; diffusion de programmes radiophoniques; radiodiffusion; radiotéléphonie mobile; informations en matière de télécommunications. Communications téléphoniques; services téléphoniques; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur. Fourniture d’accès à Internet. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet). Fourniture d’accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Services de transmission de photographies, d’images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles); services de transmission de photographies, d’images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance; services de transmission de photographies, d’images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion; Messagerie électronique notamment par réseau téléphonique; Services de réponse et de messages téléphoniques notamment pour abonnés absents et/ou indisponibles; transcription de communications; Diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d’ordinateurs. Diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde; Transports; transports maritimes routiers et aériens de personnes et de

5 marchandises; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme; informations en matière de transport. Distribution de journaux. Location d’avions; de bateaux et de tous autres véhicules. Accompagnement de voyageurs, organisation d’excursions, livraison de fleurs, informations en matière de transport, location de voitures, services de navigation, organisation de croisières, organisation de voyages, organisation de voyages, visites touristiques; Divertissement, Éducation, Formation, Services de divertissement fournis par des hôtels, Boîtes de nuit, services de casino [jeux]; clubs de santé [mise en forme physique]; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation de compétitions sportives; organisation de conduite de concerts; organisation et conduite de conférences, congrès; services de discothèques; divertissement, services de loisirs; production et édition musicales; production de disques; production de bandes vidéo; production d’émission de télévision, divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet); production et montage de programmes de divertissement sur tout support et notamment télévision et tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu’en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films autre que publicitaires. Location de films, d’enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d’éducation ou de divertissement et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l’Internet. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Divertissements sous forme de concerts et de représentations en direct par des artistes et des groupes musicaux; édition de livres, de revues. Agence de modèle pour artiste. Montage de programmes radiophoniques et télévisés. Production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d’images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et Cédéi et sur l’Internet; services d’édition, d’enregistrement et de traitement des sons (studios d’enregistrement) et des images (filmage). Service de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique. Services de divertissement comprenant la fourniture d’accès à un site Web présentant des spectacles musicaux, des vidéos musicales, des vidéo clips y relatifs, des photographies et d’autres contenus multimédias non téléchargeables de musique et de divertissement; micro édition. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Montage de bandes vidéo; montage de programmes radiophoniques; montage de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Productions de programmes audiovisuels, de spectacles, de films, d’émissions de télévision. Services de publications d’œuvres musicales; services d’édition, à savoir publication de textes et d’images sur un site internet; Production et diffusion de jeux en ligne sur Internet; Location d’ordinateur; programmation pour ordinateur; reconstitution de bases de données. Service de conception et de développement de systèmes de communication informatiques et téléphoniques. Services de location d’appareils pour l’enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons, d’images et d’images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Services d’hébergement de site Internet, de messageries sécurisées; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l’information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives; Services hôteliers. Cafés-restaurants. Restaurant (alimentation); Services de restauration; Services de restauration fournis par des hôtels; conseils dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, Informations en matière d’hôtels et de restauration, services de conciergerie hôtelière, Services de traiteur, salon de thé, épicerie, organisation de banquets, Cantine. Services de bars. Réservation d’Hotels, de logements temporaires. Crèches d’enfants, Agences de logement [hôtels, pensions], cafétérias, services hôteliers; réservation d’hôtels, location de logements temporaires, location de salles, location et réservation de logements temporaires; maisons de vacances, pensions, réservation de logements temporaires; réservation d’hôtels; services de traiteurs; Services de réservation d’hôtels fournis par le biais d’Internet; Informations en ligne concernant ces services à partir d’une base de

6 données ou Internet; Services de spa, massage; Salons de beauté. Salons de coiffure; Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux. Services d’opticiens. Maison de repos; Jardinage; Services de réseautage social en ligne, services de facilitation de rencontres (clubs de rencontres); services sociaux en ligne de mise en réseau, à savoir services de réseaux sociaux, services juridiques en matière d’exploitation de brevet; concession de licences de propriété intellectuelle; gérance de droits annexes sur des films et des émissions télévisées dans le domaine du marchandisage, administration et gérance de droit d’auteur et de propriété industrielle pour le compte de tiers; Concession de licences de droits de propriété intellectuelle; médiation; services juridiques en matière de location et autre gérance de droits sur des films, des productions télévisées et vidéo et d’autres programmes audiovisuels; Octroi de licences sur des formats, des productions et des émissions vidéo, de télévision et de radio, Octroi de licences d’émissions de radio et de télévision, Octroi de licences de droits sur des productions audiovisuelles ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Ainsi que le soutient la société opposante, les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); caractères d’imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d’écriture; objets d’art gravés; objets d’art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d’informations (nouvelles); location d’appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir

7 d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

En revanche, les « papier hygiénique; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des produits d’hygiène, n’apparaissent manifestement pas similaires à la « papeterie » de la marque antérieure qui désigne l’ensemble des fournitures scolaires et articles de bureau.

À cet égard, il ne saurait suffire d’affirmer que certains de ces produits comprennent du papier pour les déclarer similaires, dès lors qu’en décider ainsi sur la base de ce seul critère très général reviendrait à considérer comme similaires, de nombreux produits présentant pourtant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement.

Ces produits ne sont donc ni complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

En outre, les « services de bureaux de placement; portage salarial » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent respectivement de prestations visant à recruter du personnel pour le compte d’un tiers ainsi qu’à mettre en place un mode de travail qui permet d’exercer une activité indépendante avec le statut de salarié, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; agence de modèle pour artiste » de la marque antérieure, qui désignent des prestations visant à proposer des modèles prêtant leur physique pour la promotion des collections de l’industrie de la mode.

À ce titre, si les « services de bureaux de placement » de la demande d’enregistrement et les services précités de la marque antérieure sont susceptibles de « mettre en relation des entreprises et des travailleurs en vue de pourvoir à un travail spécifique », il n’en demeure pas moins que ces services présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement, telles que susmentionnées.

Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Par conséquent, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal LOV’R, représenté ci-après :

La marque antérieure porte sur le signe complexe LOV GROUP, représenté ci-après :

8 La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un élément verbal et d’une lettre séparés par une apostrophe et la marque antérieure, de deux éléments verbaux ainsi que d’éléments figuratifs.

Les signes ont en commun le terme LOV, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles.

Ils diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, d’une apostrophe et de la lettre R et, au sein de la marque antérieure, du terme GROUP et d’éléments figuratifs.

Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer lesdites différences.

En effet, l’élément commun aux deux signes LOV apparaît parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause.

Au sein du signe contesté, le terme LOV revêt un caractère dominant en raison de sa position d’attaque, l’apostrophe et la seule lettre R isolée n’étant pas de nature à altérer son caractère immédiatement dominant et perceptible.

Il en va de même au sein de la marque antérieure où l’élément LOV revêt un caractère dominant en raison de sa position d’attaque et sa présentation sur une ligne supérieure dans une police de caractères gras et de grande taille, l’élément verbal GROUP qui le suit, situé sur une ligne inférieure en plus petits caractères, n’étant pas de nature à retenir l’attention du consommateur en ce qu’il s’agit d’un terme usuel dans la vie des affaires pour désigner un groupement d’entreprises.

Qui plus est, la présentation dans un simple cadre et le trait venant souligner le terme LOV, loin d’altérer son caractère immédiatement perceptible, viennent au contraire le mettre particulièrement en exergue.

Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes.

9 Le signe verbal contesté LOV’R est donc similaire à la marque complexe antérieure LOV GROUP, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

À cet égard, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance par une partie significative du public concerné pour les services en cause.

L’opposante invoque la notoriété dont bénéficie la marque antérieure « dans l’hôtellerie de luxe, la production audiovisuelle et les jeux en ligne ».

Toutefois, outre le fait que le domaine pour lequel la notoriété est invoquée ne concerne pas ou qu’une partie des produits et services en cause, la simple fourniture de deux articles de presse, dont l’un est issu d’une source interne, ainsi que la circonstance tenant à la création par l’opposante de « nombreuses sociétés actives » comprenant le terme LOV, apparaissent insuffisantes pour établir la notoriété de la marque antérieure invoquée dans le domaine considéré.

Ainsi, l’Institut ne saurait prendre en compte ce facteur aggravant du risque de confusion.

CONCLUSION

En conséquence, le signe verbal contesté LOV’R ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE

10 Article un : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); caractères d’imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d’écriture; objets d’art gravés; objets d’art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d’informations (nouvelles); location d’appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ».

Article deux : La demande d’enregistrement n° 4 848 454 est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

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