Tribunal administratif de Strasbourg, 5ème chambre, 17 mars 2023, 2207087

·

·

Tribunal administratif de Strasbourg, 5ème chambre, 17 mars 2023, 2207087

Extraits : t 2022 tendant au retrait de la patine réversible mise en place en mars 2022 sur une partie d’un vitrail de la cathédrale de Strasbourg et qui a eu pour effet de mettre fin à l’apparition d’un phénomène lumineux appelé  » rayon vert  » les jours d’équinoxe ;

2°) d’enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et au directeur régional de la direction régionale des affaires culturelles du Grand Est de restaurer le rayon vert en procédant à l’enlèvement de la patine mise en place en mars 2022 dans un délai d’un mois *     *     * Tribunal administratif de Strasbourg, 5ème chambre, 17 mars 2023, 2207087 sa demande du 13 juillet 2022 tendant au retrait de la patine réversible mise en place en mars 2022 sur une partie d’un vitrail de la cathédrale de Strasbourg et qui a eu pour effet de mettre fin à l’apparition d’un phénomène lumineux appelé  » rayon vert  » les jours d’équinoxe ;

2°) d’enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et au directeur régional de la direction régionale des affaires culturelles du Grand Est de restaurer le rayon vert en procédant à l’enlèvement de la patine mise en place en mars 2022 dans un délai d’un mois  


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x