Speed Rabbit Pizza c/ Domino’s

Les enseignes Speed Rabbit Pizza et Domino’s se sont à nouveau affrontées sur le terrain judiciaire : l’enseigne Domino’s a obtenu la condamnation de Speed Rabbit Pizza pour dénigrement au titre de la publication de propos dénigrants lors du salon de la franchise (quizz) et de commentaires négatifs sur la page client Domino’s du site Amazon ainsi que sur le compte Twitter du président de Speed Rabbit Pizza (500 000 euros de dommages-intérêts).

Loyauté des affaire et dénigrement

La loyauté des affaires doit être conciliée avec le principe constitutionnel de la liberté d’expression et seuls les abus de ce droit peuvent être sanctionnés. Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifié et se distingue de la critique dans la mesure où il émane d’un acteur économique qui cherche à bénéficier d’un avantage concurrentiel en jetant le discrédit sur son concurrent ou sur les produits de ce dernier.

Actes de dénigrement fautifs

Le quizz / questionnaire diffusé lors du salon de la franchise tournait en dérision ses concurrents par des questions de type « qui octroi des délais de paiement très largement supérieurs à la loi, preuve de la faible rentabilité du concept ? »  Or, un tel procédé excède les limites de la communication à laquelle tout opérateur économique peut avoir légalement recours dès lors qu’il entraîne une dévalorisation obligée des produits, enseignes ou marque désignés par la personne répondant audit quizz.

Responsabilité du président de Speed Rabbit Pizza

Ont également été sanctionnés i) un Tweet du président de Speed Rabbit Pizza imputant à Domino’s des pratiques de décongélation de produits présentés comme frais et des « méthodes qui consistent à marketer la fraude » ; ii) des propos publiés sur le blog du président de Speed Rabbit Pizza faisant écho à un article de Médiapart intitulé « les curieuses recettes de Domino’s Pizza » où le dirigeant affirmait que l’inertie des autorités face aux agissements répréhensibles de la société Domino’s « s’expliquerait par le pouvoir de l’argent, de la politique, des médias et les conflits d’intérêts » et affirmant « avoir sauvé du suicide des franchisés Domino’s Pizza ». Le dirigeant manifestait également sur le Blog, sa joie à l’annonce d’une enquête réalisée par le procureur de l’État de New York, mettant en cause le respect du droit social par le franchiseur américain de l’enseigne Dominos’ Pizza. Par ses propos, ce dernier remettait aussi en cause l’impartialité des juges du tribunal de commerce en France.

La société Speed Rabbit Pizza n’a pu s’exonérer de sa responsabilité en soutenant que les propos imputés à son président étaient tenus à titre personnel. En effet, le président s’exprime, en qualité de professionnel, sur l’exercice de la concurrence sur le marché des pizzas et, ce faisant, il engage la responsabilité de sa société. La diffusion de ses propos, par tweet, articles, blog et sur le site Amazon, ou encore par mails adressés à des personnes influentes dans le secteur, témoignait de sa volonté de répandre largement son appréciation sur le comportement commercial de la société Domino’s.

L’infraction de diffamation suppose l’imputation de faits précis caractérisant une atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne physique ou morale, conformément à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Or, les propos en cause sont bien relatifs aux services de la société Domino’s, à la façon dont ils sont rendus et à leur qualité.

Réflexe juridique

Un dirigeant est en droit de formuler des critiques à l’égard des services et produits de ses concurrents dans la mesure où elles sont objectives et ne sont pas excessives. L’usage du conditionnel est une précaution utile. En cas de litige, la responsabilité du dirigeant ne sera pas détachable de ses fonctions. L’évaluation du préjudice dépendra notamment de la publicité donnée aux critiques mais aussi de l’auteur des propos.

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