La société 1633 (revue Newlook) poursuivait la société SCPE (magazine Entrevue) pour contrefaçon de photographie et concurrence déloyale. Entrevue avait reproduit une photographie appartenant à la société 1633 et représentant l’un de ses modèles, Mme Florence Le X
En appel, la demande de la société 1633 a été rejetée. La reproduction de la photographie en question, sous forme de vignette, accompagnant d’autres reprographies d’images télévisuelles de même format, pouvait être qualifiée de courte citation puisqu’elle servait à illustrer en s’y incorporant un texte critique et polémique tendant à démontrer plusieurs impostures de Mme Le X.
Cette décision a été censurée par la Cour de cassation sur le fondement du principe selon lequel la reproduction intégrale d’une oeuvre, quel que soit son format, ne peut s’analyser comme une courte citation (1)

(1) Article L. 122-5 3 a) du code de la propriété intellectuelle

Mots clés : citation,droit de citation,courte citation,reproduction d’une oeuvre,entrevue,newlook,image,graphisme

Thème : Droit de citation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 7 novembre 2006 | Pays : France