Aucune violation du droit à l’image ne peut être admise lorsque la personne représentée n’est pas reconnaissable.

Visite d’un Ministre en usine

Il résulte de la procédure que le journal les dernières Nouvelles d’Alsace a le 25 avril 2015, publié un article au sujet de la visite du ministre de l’économie, au sein de la SAS Punch Powerglide (General Motors), et la création de 200 postes.

Publication d’un tract de la CFDT

Cet article est illustré par une photographie du ministre à côté d’une salariée agent de fabrication (élue CGT). 20 mois plus tard, le syndicat CFDT a affiché sur les panneaux prévus à cet effet un tract intitulé ” Grand jeu des Piafs pour les fêtes de Noël “.

Ce tract comporte sept photographies dont les visages sont remplacés par des têtes de piafs, auquel sont associés des bulles contenant des commentaires. La photo incriminée par la salariée figurant sous la mention ” t’as vu rouge quand j’ai franchi la ligne ! ” représente le corps d’une femme de trois quarts, dont la tête est remplacée par une tête de piaf. Le Ministre représenté déclare ” oh merde une bêtabloquante ! ” Et le personnage féminin s’exprime par émoticons.

L’atteinte au droit à l’image écartée

La juridiction relève en premier lieu que la photographie litigieuse n’est pas du tout celle publiée dans les dernières Nouvelles d’Alsace en avril 2015, et produit par la salariée.

Elle relève d’autre part que la salariée n’est absolument pas reconnaissable, et qu’en outre l’événement auquel il est fait référence s’est déroulé 20 mois plus tôt. L’affichage litigieux n’est par ailleurs ni injurieux, ni ne viole une obligation de confidentialité.