Affaire du Nouvel Observateur

Traiter d’un sujet sensible doit donner lieu à certaines précautions de la part des éditeurs de presse. Dans l’un de ses numéros, le Nouvel Observateur a publié une édition spéciale intitulée « Avoir 20 ans à la Martinique partir ou reste » présentant la photographie d’une jeune femme accompagnée de la légende « La putain de Fort-de-France ».

Autorisation du modèle : le contexte compte

Sans contester que le cliché photographique avait été pris avec son autorisation, la jeune femme a fait valoir avec succès qu’elle n’avait pas autorisé sa publication dans ce contexte et que cette publication en dessous du titre « La putain de Fort-de-France » portait gravement atteinte à son droit à l’image. Le choix de la photographie avait été délibéré puisqu’elle était mise en scène dans une ruelle et que le cadrage était fait « en plongé dans son décolleté », ce qui accentuait  l’amalgame outrageant entre sa personnalité, son image et le titre de l’article. Les lecteurs et les internautes étaient naturellement portés à croire qu’elle était elle-même une prostituée.

Diffamation ou droit à l’image ?

Avec habileté, le Nouvel Observateur a sollicité mais sans succès, la requalification de l’action pour atteinte au droit à l’image en action en diffamation. Les juges se sont attachés à l’utilisation  faite de la photographie, qui loin de correspondre aux propos de l’article la concernant, était de nature à induire en erreur le lecteur, lequel est conduit, du fait du montage fautif, à associer l’image du modèle au titre de l’article. Cette présentation portait donc atteinte à son droit à l’image protégé par l’article 9 du Code civil (2000 euros à titre de dommages et intérêts).

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