Le droit d’exploiter l’image du salarié cesse avec le terme de son contrat de travail (si le salarié demande le retrait de son autorisation).

En l’espèce, l’employeur d’une professeur de français a continué à faire usage de l’image de la salariée sur son site internet et ce, sans justifier du consentement exprès de cette dernière en contravention de son droit à l’image découlant de l’article 9 du code civil.

Dans ces conditions, la juridiction a ordonné à la société de cesser d’utiliser l’image de la salariée tant sur son site que sur tous ses supports de communication, dans un délai de 2 mois à compter de l’arrêt rendu et, passé ce délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard durant 4 mois.